Obligation d’information selon l’art. 13 du RGPD – intéressés, clients

Nom et coordonnées du responsable du traitement des données (art. 13 par. 1 b du RGPD)
ENSECUR GmbH
Sophienstr. 25
70178 Stuttgart, Allemagne

Délégué responsable : M. Julian Häcker
E-mail : dsb-nexmart@ensecur.de

But et bases juridiques du traitement des données (art. 13 par. 1 c du RGPD)

• Procédure et traitement des demandes d’intéressés (art. 6 par. 1 f du RGPD*)
• Contrôles des listes de sanctions (art. 6 par. 1 c du RGPD en lien avec le règlement (CE) n° 2580/2001 contre d’autres personnes et organisations présumées terroristes et le règlement (CE) nº 881/2002 contre Oussama ben Laden, Al-Qaida et les Taliban)
• Création d’offres pour les intéressés (art. 6 par. 1 f du RGPD*)
• Conclusion de contrats de vente (art. 6 par. 1 f du RGPD*)
• Respect des obligations légales (art. 6 par. 1 c du RGPD)
• Aide aux processus opérationnels par le biais de prestataires de services (art. 28 du RGPD)
• Traitement des commandes et livraison (art. 6 par. 1 c du RGPD)
• Traitement des réclamations (art. 6 par. 1 c du RGPD)
• Éventuellement demande auprès d’une société de renseignements (art. 6 par. 1 f du RGPD)

Intérêts du responsable en cas de conflit d’intérêts (art. 13 par. 1 d du RGPD*)

• Accomplissement d’obligations légales, notamment selon le § 147 par. 1 du code des impôts allemand
• Revendication de droits juridiques et défense en cas de litige
• Garantie de la sécurité informatique et des activités informatiques de la société
• Prévention d’infractions
• Mesures de gestion d’entreprise et de développement continu de produits et services

Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles (art. 13 par. 1 e du RGPD)
Administrations, institutions bancaires, comptables, développeurs de logiciels, sociétés affiliées, prestataires de services d’élimination des déchets.

Transmission des données dans des pays tiers (art. 13 par. 1 f du RGPD)
Aucune transmission de données n’a lieu vers des pays tiers.

Conservation des données selon les obligations légales d’archivage (art. 13 par. 2 a du RGPD)
Généralement, les données personnelles sont supprimées dans les dix ans suivant la résiliation du contrat, ou plus tôt dans le cas d’un intéressé ne devenant pas client.

Droits de renseignements, de correction, de suppression, de restriction, de portabilité et d’opposition (art. 13 par. 2 b du RGPD)
En tant que personne concernée, vous avez à tout moment le droit d’obtenir des renseignements sur vos données, de les corriger ou de les supprimer et de limiter leur traitement de même que le droit à la portabilité des données. Pour ce faire, veuillez contacter le responsable aux coordonnées indiquées.

Existence d’un besoin de communication de données personnelles (art. 13 par. 2 e du RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement de demandes d’intéressés, à la création d’offres, à la conclusion de contrats de vente ou au déroulement des activités commerciales.