Obligation d’information selon l’art. 13 du RGPD – fournisseurs, prestataires de services, autres

Nom et coordonnées du responsable du traitement des données (art. 13 par. 1 b du RGPD)
ENSECUR GmbH
Sophienstr. 25
70178 Stuttgart, Allemagne

Délégué responsable : M. Julian Häcker
E-mail : dsb-nexmart@ensecur.de

But et bases juridiques du traitement des données (art. 13 par. 1 c du RGPD)

• Achat et organisation de services d’assistance pour la réalisation d’objectifs commerciaux (art. 6 par. 1 f du RGPD*)
• Respect des obligations légales (art. 6 par. 1 c du RGPD)
• Envoi de supports d’information (art. 6, par. 1 b du RGPD)

Intérêts du responsable en cas de conflit d’intérêts (art. 13 par. 1 d du RGPD*)

• Accomplissement d’obligations légales, notamment selon le § 147 par. 1 du code des impôts allemand
• Revendication de droits juridiques et défense en cas de litige
• Garantie de la sécurité informatique et des activités informatiques de la société
• Prévention d’infractions
• Mesures de gestion d’entreprise et de développement continu de produits et services

Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles (art. 13 par. 1 e du RGPD)
Administrations, institutions bancaires, comptables, prestataires de services d’élimination des déchets, éventuelles sociétés affiliées.

Transmission des données dans des pays tiers (art. 13 par. 1 f du RGPD)
Aucune transmission de données n’a lieu vers des pays tiers.

Conservation des données selon les obligations légales d’archivage (art. 13 par. 2 a du RGPD)
Généralement, les données personnelles sont supprimées dans les dix ans suivant la résiliation du contrat, tant qu’une durée de conservation légale plus longue liée à des cas exceptionnels n’est pas applicable et sauf en cas de rétraction de la personne concernée.

Droits de renseignements, de correction, de suppression, de restriction, de portabilité et d’opposition (art. 13 par. 2 b du RGPD)
En tant que personne concernée, vous avez à tout moment le droit d’obtenir des renseignements sur vos données, de les corriger ou de les supprimer et de limiter leur traitement de même que le droit à la portabilité des données. Pour ce faire, veuillez contacter l’autorité compétente aux coordonnées indiquées.